During April, 2000, Pallorium, Inc. was retained to conduct an investigation into the (alleged) anti-competitive practices of France Telecom, the French national telephone company. Steven Rambam, Pallorium's Director, was also asked to submit an expert witness affidavit to U.S. federal court in connection with an ongoing antitrust action against France Telecom. A Reuters ("frinvest") wire service story summarizing this case follows. |
Hier, au terme de six années de procédure, le
juge parisien Jean-Paul Valat a décidé de renvoyer
France Télécom, devant le tribunal correctionnel.
En effet, l'opérateur aurait détourné de
leur finalité des fichiers informatiques, en l'occurrence
la liste Orange.Ces faits sont punis par la loi d'un maximum
de cinq ans d'emprisonnement et de 2 000 000 de francs d'amende.
L'affaire avait été portée devant la justice
par la société Filetech qui s'estimait léser.
Pour des motifs similaires, la justice américaine s'est
intéressée à France Télécom
dans le but de savoir si celle-ci se livre à des pratiques
anti-concurrentielles portant préjudice au marché
américain.Et ce à la suite d'une action engagée
par la filiale new yorkaise de la société Filetech,
également partie civile dans la procédure française.
Outre-Atlantique, où Filetech réclame à
France Telecom 300 millions de dollars devant les tribunaux,
l'affaire a été considérée comme
suffisamment sérieuse pour que Michel Bon, le président
de France Télécom soit interrogé sous serment
par un avocat de Filetech, habilité à mener des
auditions dans le cadre de la procédure accusatoire américaine
dite de "discovery". Les auditions ont eu lieu à
Paris, le 18 juin 1999. Au cours de cette audition Michel Bon
semble entendre parler pour la première fois de Médiatel,
la filiale de France Télécom qui commercialise
les annuaires téléphoniques. Le président
de France Télécom déclare qu'à sa
connaissance, l'entreprise téléphonique n'a jamais
essayé de s'attaquer au marché américain
pour vendre des services minitel. Un an plus tard nouveau rebondissement.
La déposition d'un détective privé américain,
Steve Rambom, effectuée le 15 juin 2000 à New
York, vient apporter un éclairage nouveau au dossier.
Mandaté par les conseils américains de Filetech,
Steve Rambom a mené un certain nombre d'opérations
destinées à vérifier plusieurs éléments
de la politique commerciale américaine de France Télécom.
Depuis son bureau de New York, le détective privé
s'est connecté sur le site de France Télécom
pour commander une liste expurgée des abonnés inscrits
sur la liste Orange. Presqu'aussitôt, affirme Steve Rambom,
un employé de Mediatel parlant anglais a pris contact
avec lui par téléphone. Simulant une certaine indécision,
il raconte qu'il est constamment approché par des employés
de France Télécom afin de le presser de finaliser
la transaction. Dans le cadre de cette opération, Steve
Rambom apprend que France Télécom vend ses bases
de données télématiques dans le monde entier.
Quoiqu'il en soit la commande (voir ici la copie du document)
est passée et payée sur le compte bancaire français
de Médiatel. Ce mode de règlement permet de laisser
croire au détective que toute commande passée à
Médiatel est Une facilité déconcertante "Alors que je ne lis ni ne parle le français, j'ai pu rapidement et facilement rentrer en contact avec France Télécom et acheter des listings téléphoniques et des données marketing sans quitter mon bureau de New York. Lorsque je ne me décidais pas immédiatement à contracter avec France Télécom, je fus commercialement relancé de façon très active par l'équipe de France Télécom-Mediatel", résume Steve Rambom. Pourtant, dans son mémoire américain de défense, France Télécom soutient que les ventes de fichiers aux Etats-Unis sont "virtuellement inexistantes" et qu'il ne vendent finalement que quelques fichiers par an aux Etats-Unis. La Grande menace Une menace commence déjà à poindre sur la personne du président de France Télécom, Michel Bon. "Je m'étonne vivement des contradictions flagrantes entre les déclarations sous serment de Michel Bon et les documents signés par lui-même ainsi que ses nombreuses déclarations dans la presse", déclare Guy Birenbaum, président de Filetech, qui ajoute : "J'envisage sérieusement de transmettre l'ensemble de ces éléments au Ministère de la justice américain". © fr-iNvest.com 2000. Tous droits réservés. La reproduction d'extraits de cet article est autorisée sous condition de faire figurer la mention << Source : fr-iNvest.com >>. La reproduction d'articles dans leur intégralité est également soumise à l'obligation de cette mention et nécessite, en outre, un accord exprès de la rédaction. florenzi@fr-invest.com |
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